Codes, lois et règlements

Arrêté du 4 février 1988 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION PREVU PAR L'ART. 28 DE LA LOI 46942 DU 07-05-1946 INSTITUANT L'ORDRE DES GEOMETRES-EXPERTS

Arrêté du 4 février 1988 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION PREVU PAR L'ART. 28 DE LA LOI 46942 DU 07-05-1946 INSTITUANT L'ORDRE DES GEOMETRES-EXPERTS