Codes, lois et règlements

Arrêté du 9 février 1988 PORTANT DESIGNATION DES AGENTS AUXQUELS LE DIRECTEUR DU CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHES SUR LES QUALIFICATIONS (CEREQ) PEUT DELEGUER SA SIGNATURE

Arrêté du 9 février 1988 PORTANT DESIGNATION DES AGENTS AUXQUELS LE DIRECTEUR DU CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHES SUR LES QUALIFICATIONS (CEREQ) PEUT DELEGUER SA SIGNATURE