Arrêté du 29 janvier 1985 PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE (CAP) N0 1-BIS COMPETENTE A L'EGARD DES INSPECTEURS GENERAUX DES ARCHIVES DE FRANCE
Arrêté du 29 janvier 1985 PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE (CAP) N0 1-BIS COMPETENTE A L'EGARD DES INSPECTEURS GENERAUX DES ARCHIVES DE FRANCE