Arrêté du 21 septembre 1984 CONSTATATION DE L'ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE DANS LE DEPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE POUR LES DOMMAGES RESULTANT DE SECOUSSES SISMIQUES EN JUIN ET JUILLET 1984
Arrêté du 21 septembre 1984 CONSTATATION DE L'ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE DANS LE DEPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE POUR LES DOMMAGES RESULTANT DE SECOUSSES SISMIQUES EN JUIN ET JUILLET 1984