Arrêté du 10 septembre 1984 PORTANT SUPPRESSION DU REGIME DE LA POLICE D'ETAT DANS LES COMMUNES DE CAPDENAC-GARE,LIVINHAC-LE-HAUT,BOUILLAC,BOISSE-PENCHOT ET LES ALBRES (AVEYRON)
Arrêté du 10 septembre 1984 PORTANT SUPPRESSION DU REGIME DE LA POLICE D'ETAT DANS LES COMMUNES DE CAPDENAC-GARE,LIVINHAC-LE-HAUT,BOUILLAC,BOISSE-PENCHOT ET LES ALBRES (AVEYRON)