Décret n° 1780 du 13 août 1943 portant application de la loi du 28 juillet 1942, relative à l'organisation de services médicaux et sociaux du travail, à la famille professionnelle de la transformation des métaux
Décret n° 1780 du 13 août 1943 portant application de la loi du 28 juillet 1942, relative à l'organisation de services médicaux et sociaux du travail, à la famille professionnelle de la transformation des métaux