Arrêté du 11 janvier 1988 FIXANT LES CONDITIONS DANS LESQUELLES LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PUBLIC PEUVENT ETRE HABILITES PAR LE RECTEUR A METTRE EN OEUVRE LE CONTROLE CONTINU POUR TOUT OU PARTIE DE FORMATIONS QU'ILS DISPENSENT
Arrêté du 11 janvier 1988 FIXANT LES CONDITIONS DANS LESQUELLES LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PUBLIC PEUVENT ETRE HABILITES PAR LE RECTEUR A METTRE EN OEUVRE LE CONTROLE CONTINU POUR TOUT OU PARTIE DE FORMATIONS QU'ILS DISPENSENT