Arrêté du 22 avril 1985 PORTANT REGLEMENT DE COMPTABILITE PUBLIQUE POUR LA DESIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES ET DE LEURS DELEGUES (URBANISME,LOGEMENT ET TRANSPORTS)
Arrêté du 22 avril 1985 PORTANT REGLEMENT DE COMPTABILITE PUBLIQUE POUR LA DESIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES ET DE LEURS DELEGUES (URBANISME,LOGEMENT ET TRANSPORTS)