Codes, lois et règlements

Décret n°80-687 du 28 août 1980 RELATIF AUX CONDITIONS D'INTEGRATION DES HEURES DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DANS LE SERVICE DES PERSONNELS ENSEIGNANTS RELEVANT DU MINISTRE DE L'EDUCATION

Décret n°80-687 du 28 août 1980 RELATIF AUX CONDITIONS D'INTEGRATION DES HEURES DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DANS LE SERVICE DES PERSONNELS ENSEIGNANTS RELEVANT DU MINISTRE DE L'EDUCATION