Décret n°80-115 du 31 janvier 1980 ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE SPECIALE EN FAVEUR DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS EN FONCTIONS DANS LES CONSEILS DE PRUDHOMMES.
Décret n°80-115 du 31 janvier 1980 ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE SPECIALE EN FAVEUR DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS EN FONCTIONS DANS LES CONSEILS DE PRUDHOMMES.