Décret n°76-879 du 21 septembre 1976 MODIFIE LES ARTICLES 1 & 2, REMPLACE LES ARTICLES 22 & 23 DU DECRET 62235 DU 1 MARS 1962 RELATIF AU REPERTOIRE DES METIERS ET AUX TITRES D'ARTISAN ET DE MAITRE-ARTISAN
Décret n°76-879 du 21 septembre 1976 MODIFIE LES ARTICLES 1 & 2, REMPLACE LES ARTICLES 22 & 23 DU DECRET 62235 DU 1 MARS 1962 RELATIF AU REPERTOIRE DES METIERS ET AUX TITRES D'ARTISAN ET DE MAITRE-ARTISAN