Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
Codes, lois et règlements
Décret n°63-239 du 5 mars 1963 APPROUVANT LA DISSOLUTION DE L'OFFICE DU SPORT SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE ET AUTORISANT L'ATTRIBUTION DE SON ACTIF
Données brutes
Montrer les articles
Décret n°63-239 du 5 mars 1963 APPROUVANT LA DISSOLUTION DE L'OFFICE DU SPORT SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE ET AUTORISANT L'ATTRIBUTION DE SON ACTIF