Décret n°61-924 du 31 juillet 1961 RELATIF AUX DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES A CERTAINS AGENTS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE (CAISSIER PAYEUR, CHEF DU SERVICE INTERIEUR, CHEF D'ENTRETIEN DES BATIMENTS)
Décret n°61-924 du 31 juillet 1961 RELATIF AUX DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES A CERTAINS AGENTS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE (CAISSIER PAYEUR, CHEF DU SERVICE INTERIEUR, CHEF D'ENTRETIEN DES BATIMENTS)