Arrêté du 15 février 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 21-04-1975 MODIFIE FIXANT LES TAUX DES INDEMNITES ALLOUEES AUX PERSONNES CHARGEES DE FONCTIONS ACCESSOIRES DE DIRECTION D'INSTITUT RATTACHES AU CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS
Arrêté du 15 février 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 21-04-1975 MODIFIE FIXANT LES TAUX DES INDEMNITES ALLOUEES AUX PERSONNES CHARGEES DE FONCTIONS ACCESSOIRES DE DIRECTION D'INSTITUT RATTACHES AU CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS