Codes, lois et règlements

Arrêté du 22 décembre 1987 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 13-05-1986 MODIFIE DESIGNANT LES ETABLISSEMENTS HABILITES A PREPARER AU DIPLOME DU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR AGRICOLE,OPTION INDUSTRIES AGRO-ALIMENTAIRES ET BIOTECHNOLOGIE

Arrêté du 22 décembre 1987 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 13-05-1986 MODIFIE DESIGNANT LES ETABLISSEMENTS HABILITES A PREPARER AU DIPLOME DU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR AGRICOLE,OPTION INDUSTRIES AGRO-ALIMENTAIRES ET BIOTECHNOLOGIE