Codes, lois et règlements

Arrêté du 29 décembre 1987 FIXANT LES TAUX DE LA TAXE DE PROTECTION SANITAIRE ET D'ORGANISATION DES MARCHES DES VIANDES POUR 1988

Arrêté du 29 décembre 1987 FIXANT LES TAUX DE LA TAXE DE PROTECTION SANITAIRE ET D'ORGANISATION DES MARCHES DES VIANDES POUR 1988