Arrêté du 13 décembre 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 27-04-1984 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 84310 DU 27-04-1984 CREANT UNE AIDE PUBLIQUE A LA REINSERTION DE CERTAINS TRAVAILLEURS IMMIGRES
Arrêté du 13 décembre 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 27-04-1984 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 84310 DU 27-04-1984 CREANT UNE AIDE PUBLIQUE A LA REINSERTION DE CERTAINS TRAVAILLEURS IMMIGRES