Arrêté du 2 décembre 1985 PORTANT CREATION D'UN COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE LOCAL CHARGE D'ASSISTER LE COMITE TECHNIQUE PARITAIRE REGIONAL INSTITUE AUPRES DE CHAQUE DIRECTEUR REGIONAL DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
Arrêté du 2 décembre 1985 PORTANT CREATION D'UN COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE LOCAL CHARGE D'ASSISTER LE COMITE TECHNIQUE PARITAIRE REGIONAL INSTITUE AUPRES DE CHAQUE DIRECTEUR REGIONAL DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI