Arrêté du 19 avril 1985 FIXANT LA LISTE DES CERTIFICATS D'APTITUDE PROFESSIONNELLE (CAP) CONNEXES POUVANT ETRE PREPARES EN UN AN EN APPLICATION DU DECRET 85252 DU 12-02-1985 MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS DU TITRE I,DU LIVRE I DU CODE DU TRAVAIL (2EME PARTIE: DECRETS EN CONSEIL D'ETAT) RELATIVES A L'APPRENTISSAGE
Arrêté du 19 avril 1985 FIXANT LA LISTE DES CERTIFICATS D'APTITUDE PROFESSIONNELLE (CAP) CONNEXES POUVANT ETRE PREPARES EN UN AN EN APPLICATION DU DECRET 85252 DU 12-02-1985 MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS DU TITRE I,DU LIVRE I DU CODE DU TRAVAIL (2EME PARTIE: DECRETS EN CONSEIL D'ETAT) RELATIVES A L'APPRENTISSAGE