Codes, lois et règlements

Arrêté du 21 novembre 1984 FIXANT LES ATTRIBUTIONS ET LA COMPOSITION DES CONSEILS DE DEPARTEMENT DE L'INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE POUR LE DEVELOPPEMENT EN COOPERATION ET LES MODALITES DE DESIGNATION DE LEURS MEMBRES

Arrêté du 21 novembre 1984 FIXANT LES ATTRIBUTIONS ET LA COMPOSITION DES CONSEILS DE DEPARTEMENT DE L'INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE POUR LE DEVELOPPEMENT EN COOPERATION ET LES MODALITES DE DESIGNATION DE LEURS MEMBRES