Arrêté du 28 novembre 1984 DISPENSANT LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS (SNCF) D'INSCRIPTION AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES POUR SES ETABLISSEMENTS SECONDAIRES
Arrêté du 28 novembre 1984 DISPENSANT LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS (SNCF) D'INSCRIPTION AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES POUR SES ETABLISSEMENTS SECONDAIRES