Décret n°80-602 du 29 juillet 1980 MODIFICATION DU DECRET 77663 DU 27-06-1977 ET RELATIF A L'ALLOCATION DE REMPLACEMENT INSTITUEE PAR L'ART. 1106-4-1 DU CODE RURAL AINSI QU'A L'INTERVENTION DES TRAVAILLEURS SOCIAUX AU DOMICILE DES FAMILLES
Décret n°80-602 du 29 juillet 1980 MODIFICATION DU DECRET 77663 DU 27-06-1977 ET RELATIF A L'ALLOCATION DE REMPLACEMENT INSTITUEE PAR L'ART. 1106-4-1 DU CODE RURAL AINSI QU'A L'INTERVENTION DES TRAVAILLEURS SOCIAUX AU DOMICILE DES FAMILLES