Codes, lois et règlements

Décret n°80-1132 du 31 décembre 1980 PORTANT REPARTITION DES CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES POUR 1981 AU TITRE DU MINISTERE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT

Décret n°80-1132 du 31 décembre 1980 PORTANT REPARTITION DES CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES POUR 1981 AU TITRE DU MINISTERE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT