Décret n°69-363 du 16 avril 1969 MODIFIANT LE DECRET 48864 DU 24-05-1948 RELATIF A LA CREATION, L'AMENAGEMENT, LE FONCTIONNEMENT ET LA SURVEILLANCE DES SANATORIUMS POUR TUBERCULEUX PULMONAIRES
Décret n°69-363 du 16 avril 1969 MODIFIANT LE DECRET 48864 DU 24-05-1948 RELATIF A LA CREATION, L'AMENAGEMENT, LE FONCTIONNEMENT ET LA SURVEILLANCE DES SANATORIUMS POUR TUBERCULEUX PULMONAIRES