Arrêté du 22 décembre 1987 FIXANT LES TAUX ET MODALITES D'ATTRIBUTION DES INDEMNITES ALLOUEES AUX COLLABORATEURS DU COMITE INTERMINISTERIEL DES SERVICES SOCIAUX DES ADMINISTRATIONS DE L'ETAT
Arrêté du 22 décembre 1987 FIXANT LES TAUX ET MODALITES D'ATTRIBUTION DES INDEMNITES ALLOUEES AUX COLLABORATEURS DU COMITE INTERMINISTERIEL DES SERVICES SOCIAUX DES ADMINISTRATIONS DE L'ETAT