Arrêté du 29 avril 1985 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DU DECRET 82-935 DU 29-10-1982 RELATIF AUX INDEMNITES D'HEBERGEMENT ET DE TRANSPORT DES JEUNES DE 16 A 18 ANS BENEFICIANT DES MESURES PREVUES PAR L'ORDONNANCE 82-273 DU 26-03-1982
Arrêté du 29 avril 1985 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DU DECRET 82-935 DU 29-10-1982 RELATIF AUX INDEMNITES D'HEBERGEMENT ET DE TRANSPORT DES JEUNES DE 16 A 18 ANS BENEFICIANT DES MESURES PREVUES PAR L'ORDONNANCE 82-273 DU 26-03-1982