Arrêté du 9 novembre 1984 MODIFIANT LES TABLEAUX I ET II ANNEXES A L'ARRETE DU 26-09-1961 RELATIF A L'APPLICATION DU DECRET 56-585 DU 12-06-1956 AUX ENSEIGNEMENTS ET AUX JURYS D'EXAMENS ET DE CONCOURS ORGANISES DANS LE CADRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS (MARINE MARCHANDE)
Arrêté du 9 novembre 1984 MODIFIANT LES TABLEAUX I ET II ANNEXES A L'ARRETE DU 26-09-1961 RELATIF A L'APPLICATION DU DECRET 56-585 DU 12-06-1956 AUX ENSEIGNEMENTS ET AUX JURYS D'EXAMENS ET DE CONCOURS ORGANISES DANS LE CADRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS (MARINE MARCHANDE)