Arrêté du 11 avril 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 01-06-1966 RELATIF A LA COMMUNICATION DES CREANCES DE COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE A L'INSTITUT D'EMISSION DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (IEDOM)
Arrêté du 11 avril 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 01-06-1966 RELATIF A LA COMMUNICATION DES CREANCES DE COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE A L'INSTITUT D'EMISSION DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (IEDOM)