Décret n°68-902 du 7 octobre 1968 RELATIF AU SALAIRE FORFAITAIRE SERVANT DE BASE AU CALCUL DES COTISATIONS DES MARINS ET DES CONTRIBUTIONS DES ARMATEURS AU PROFIT DES CAISSES DE L'ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE
Décret n°68-902 du 7 octobre 1968 RELATIF AU SALAIRE FORFAITAIRE SERVANT DE BASE AU CALCUL DES COTISATIONS DES MARINS ET DES CONTRIBUTIONS DES ARMATEURS AU PROFIT DES CAISSES DE L'ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE