Codes, lois et règlements

Décret du 27 mai 1966 M. BARJOT EST REINTEGRE DANS SES FONCTIONS AU CONSEIL D'ETAT, EN REMPLACEMENT DE M. LASRY

Décret du 27 mai 1966 M. BARJOT EST REINTEGRE DANS SES FONCTIONS AU CONSEIL D'ETAT, EN REMPLACEMENT DE M. LASRY