Décret n°62-760 du 7 juillet 1962 CREATION D'UN HAUT-COMITE MEDICAL DE L'AERONAUTIQUE CIVILE AU MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS (SECRETARIAT GENERAL A L'AVIATION CIVILE)
Décret n°62-760 du 7 juillet 1962 CREATION D'UN HAUT-COMITE MEDICAL DE L'AERONAUTIQUE CIVILE AU MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS (SECRETARIAT GENERAL A L'AVIATION CIVILE)