Arrêté du 16 avril 1985 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION CENTRALE DE CLASSEMENT CHARGEE D'ETABLIR LES LISTES DE CANDIDATURES AUX DEBITS DE TABACS DE 1ERE CLASSE
Arrêté du 16 avril 1985 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION CENTRALE DE CLASSEMENT CHARGEE D'ETABLIR LES LISTES DE CANDIDATURES AUX DEBITS DE TABACS DE 1ERE CLASSE