Arrêté du 11 août 1981 BAREME INDICATIF DE LA VALEUR VENALE MOYENNE DES TERRES AGRICOLES EN 1980: APPLICATION DE L'ART. 26 DE LA LOI 80-502 DU 04-07-1980 D'ORIENTATION AGRICOLE
Arrêté du 11 août 1981 BAREME INDICATIF DE LA VALEUR VENALE MOYENNE DES TERRES AGRICOLES EN 1980: APPLICATION DE L'ART. 26 DE LA LOI 80-502 DU 04-07-1980 D'ORIENTATION AGRICOLE