Arrêté du 7 avril 1981 PART POUR 1981 DE CONTRIBUTIONS A LA CHARGE DES EXPLOITANTS DES INSTALLATIONS NUCLEAIRES DE BASE AFFECTEE A L'ORGANISATION ET A L'ANIMATION DE LA SURVEILLANCE EXERCEE PAR LE PERSONNEL DU SERVICE CENTRAL DE SURETE DES INSTALLATIONS NUCLEAIRES
Arrêté du 7 avril 1981 PART POUR 1981 DE CONTRIBUTIONS A LA CHARGE DES EXPLOITANTS DES INSTALLATIONS NUCLEAIRES DE BASE AFFECTEE A L'ORGANISATION ET A L'ANIMATION DE LA SURVEILLANCE EXERCEE PAR LE PERSONNEL DU SERVICE CENTRAL DE SURETE DES INSTALLATIONS NUCLEAIRES