Arrêté du 19 juin 1980 REEVALUATION DE L'AIDE AUX FRAIS D'ELABORATION DES PLANS DE DEVELOPPEMENT: 830FRS DONT 250FRS AU TITRE DE LA PREETUDE,POUR L'ETABLISSEMENT D'UNE FICHE ANALYTIQUE DESTINEE A APPRECIER LE REVENU DE L'EXPLOITATION EN SITUATION INITIALE ET A VERIFIER SI CELLE-CI REPOND AUX CONDITIONS DE L'ART. 7 DU DECRET 74129 DU 20-02-1974
Arrêté du 19 juin 1980 REEVALUATION DE L'AIDE AUX FRAIS D'ELABORATION DES PLANS DE DEVELOPPEMENT: 830FRS DONT 250FRS AU TITRE DE LA PREETUDE,POUR L'ETABLISSEMENT D'UNE FICHE ANALYTIQUE DESTINEE A APPRECIER LE REVENU DE L'EXPLOITATION EN SITUATION INITIALE ET A VERIFIER SI CELLE-CI REPOND AUX CONDITIONS DE L'ART. 7 DU DECRET 74129 DU 20-02-1974