Arrêté du 11 juillet 1980 DES TITRES DE SEJOUR NECESSAIRES POUR L'AFFILIATION DES ETRANGERS A L'ASSURANCE PERSONNELLE,MENTIONNES A L'ALINEA 3 DE L'ART. 1 DU DECRET 80548 DU 11-07-1980
Arrêté du 11 juillet 1980 DES TITRES DE SEJOUR NECESSAIRES POUR L'AFFILIATION DES ETRANGERS A L'ASSURANCE PERSONNELLE,MENTIONNES A L'ALINEA 3 DE L'ART. 1 DU DECRET 80548 DU 11-07-1980