Arrêté du 9 juin 1980 CONDITIONS D'ELECTION DES REPRESENTANTS DES PRATICIENS A TEMPS PARTIEL ET A TEMPS PLEIN AU SEIN DU CONSEIL DE DISCIPLINE DONT LA COMPOSITION EST FIXEE PAR LE DECRET 80381 DU 23-05-1980
Arrêté du 9 juin 1980 CONDITIONS D'ELECTION DES REPRESENTANTS DES PRATICIENS A TEMPS PARTIEL ET A TEMPS PLEIN AU SEIN DU CONSEIL DE DISCIPLINE DONT LA COMPOSITION EST FIXEE PAR LE DECRET 80381 DU 23-05-1980