Codes, lois et règlements

Arrêté du 17 avril 1980 TAUX DE L'INDEMNITE DE DIRECTION SUSCEPTIBLE D'ETRE ALLOUEE A L'ADMINISTRATEUR DELEGUE DU CENTRE NATIONAL D'ENSEIGNEMENT PAR CORRESPONDANCE: 3000FRS PAR AN (APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 80-294 DU 17/04/1980)

Arrêté du 17 avril 1980 TAUX DE L'INDEMNITE DE DIRECTION SUSCEPTIBLE D'ETRE ALLOUEE A L'ADMINISTRATEUR DELEGUE DU CENTRE NATIONAL D'ENSEIGNEMENT PAR CORRESPONDANCE: 3000FRS PAR AN (APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 80-294 DU 17/04/1980)