Décret n°70-1215 du 23 décembre 1970 RELATIF AU REGIME BUDGETAIRE TRANSITOIRE DE CERTAINS ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR EN APPLICATION DE L'ART. 41 DE LA LOI 68978 DU 12-11-1968
Décret n°70-1215 du 23 décembre 1970 RELATIF AU REGIME BUDGETAIRE TRANSITOIRE DE CERTAINS ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR EN APPLICATION DE L'ART. 41 DE LA LOI 68978 DU 12-11-1968