Arrêté du 16 novembre 1983 MONTANT DE L'INDEMNITE POUR FRAIS DE GESTION ENGAGES PAR LES CAISSES DE MUTUALITE SOCIALES AGRICOLES POUR LE SERVICE DE L'INDEMNITE VIAGERE DE DEPART (IVD)
Arrêté du 16 novembre 1983 MONTANT DE L'INDEMNITE POUR FRAIS DE GESTION ENGAGES PAR LES CAISSES DE MUTUALITE SOCIALES AGRICOLES POUR LE SERVICE DE L'INDEMNITE VIAGERE DE DEPART (IVD)