Arrêté du 8 février 1983 TAUX DES INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES AU PERSONNEL RELEVANT DU SERVICE DE CONTROLE SANITAIRE AUX FRONTIERES TERRESTRES,MARITIMES OU AERIENNES OU PARTICIPANT AUX TRAVAUX DE CE SERVICE
Arrêté du 8 février 1983 TAUX DES INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES AU PERSONNEL RELEVANT DU SERVICE DE CONTROLE SANITAIRE AUX FRONTIERES TERRESTRES,MARITIMES OU AERIENNES OU PARTICIPANT AUX TRAVAUX DE CE SERVICE