Décret n°62-740 du 30 juin 1962 REMPLACE LES ART. 62 ET 63 DE LA LOI DU 13-12-1932 RELATIVE AU RECRUTEMENT DE L'ARMEE DE MER ET A L'ORGANISATION DE SES RESERVES PAR UN ART. 62 (PERSONNES ADMISES AUX COURS D'ELEVES OFFICIERS DE RESERVE) ET MODIFIE SON ART. 65 (SUR LES ASPIRANTS DE MARINE)
Décret n°62-740 du 30 juin 1962 REMPLACE LES ART. 62 ET 63 DE LA LOI DU 13-12-1932 RELATIVE AU RECRUTEMENT DE L'ARMEE DE MER ET A L'ORGANISATION DE SES RESERVES PAR UN ART. 62 (PERSONNES ADMISES AUX COURS D'ELEVES OFFICIERS DE RESERVE) ET MODIFIE SON ART. 65 (SUR LES ASPIRANTS DE MARINE)