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Codes, lois et règlements
Décret du 10 février 1920 FIXANT LES CADRES,LES TRAITEMENTS ET LES CLASSES DU PERSONNEL DES INSPECTIONS ET DES SERVICES EXTERIEURS DES BEAUX-ARTS
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Décret du 10 février 1920 FIXANT LES CADRES,LES TRAITEMENTS ET LES CLASSES DU PERSONNEL DES INSPECTIONS ET DES SERVICES EXTERIEURS DES BEAUX-ARTS