Codes, lois et règlements

Arrêté du 29 juillet 1985 FIXANT LA LISTE DES EMPLOIS D'ADMINISTRATEURS CIVILS A POURVOIR AU TITRE DES DISPOSITIONS DU DECRET 85294 DU 01-03-1985 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 92 DE LA LOI 8416 DU 11-01-1984 PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES A LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT

Arrêté du 29 juillet 1985 FIXANT LA LISTE DES EMPLOIS D'ADMINISTRATEURS CIVILS A POURVOIR AU TITRE DES DISPOSITIONS DU DECRET 85294 DU 01-03-1985 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 92 DE LA LOI 8416 DU 11-01-1984 PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES A LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT