Codes, lois et règlements

Arrêté du 21 novembre 1984 CONSTATATION DE L'ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE DANS LA COMMUNE DE MASSEGROS (LOZERE) A LA SUITE DES DOMMAGES MATERIELS DIRECTS RESULTANT DES CHUTES DE NEIGE SURVENUES LES 26 ET 27-11-1982

Arrêté du 21 novembre 1984 CONSTATATION DE L'ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE DANS LA COMMUNE DE MASSEGROS (LOZERE) A LA SUITE DES DOMMAGES MATERIELS DIRECTS RESULTANT DES CHUTES DE NEIGE SURVENUES LES 26 ET 27-11-1982