Codes, lois et règlements

Arrêté du 17 janvier 1985 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AU BUDGET DE L'EDUCATION NATIONALE DES SOMMES VERSEES POUR REMBOURSEMENT DES DEPENSES CONSECUTIVES A LA MISE A DISPOSITION DE "VOLONTAIRES FORMATEURS EN INFORMATIQUE (VFI)"