Arrêté du 6 février 1984 TAUX DE L'INDEMNITE DE RISQUES ET DE SUJETIONS SPECIALES DES ASSISTANTS ET ASSISTANTES DE SERVICE SOCIAL AU MINISTERE DE LA JUSTICE EN FONCTION A L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE,A COMPTER DU 01-01-1984.(EN MILIEU OUVERT ET DANS UN ETABLISSEMENT DE DETENTION)
Arrêté du 6 février 1984 TAUX DE L'INDEMNITE DE RISQUES ET DE SUJETIONS SPECIALES DES ASSISTANTS ET ASSISTANTES DE SERVICE SOCIAL AU MINISTERE DE LA JUSTICE EN FONCTION A L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE,A COMPTER DU 01-01-1984.(EN MILIEU OUVERT ET DANS UN ETABLISSEMENT DE DETENTION)