Décret du 16 août 1976 DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE LA CONSTRUCTION DE LA SECTION NICE-OUEST - SAINT-ISIDORE DE L'AUTOROUTE COUDOUX-NICE-MENTON-ITALIE (A8) ET MODIFIANT LE PLAN D'URBANISME DIRECTEUR DE NICE
Décret du 16 août 1976 DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE LA CONSTRUCTION DE LA SECTION NICE-OUEST - SAINT-ISIDORE DE L'AUTOROUTE COUDOUX-NICE-MENTON-ITALIE (A8) ET MODIFIANT LE PLAN D'URBANISME DIRECTEUR DE NICE