Codes, lois et règlements

Arrêté du 15 février 1983 M. CIEPLINSKI SIMON EST NOMME DIRECTEUR DU FONDS DE SOLIDARITE,CREE PAR LA LOI 82939 DU 04-11-1982 RELATIVE A LA CONTRIBUTION EXCEPTIONNELLE DE SOLIDARITE EN FAVEUR DES TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI

Arrêté du 15 février 1983 M. CIEPLINSKI SIMON EST NOMME DIRECTEUR DU FONDS DE SOLIDARITE,CREE PAR LA LOI 82939 DU 04-11-1982 RELATIVE A LA CONTRIBUTION EXCEPTIONNELLE DE SOLIDARITE EN FAVEUR DES TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI