Décret n°76-543 du 14 juin 1976 RELATIF AUX INDEMNITES DE CHARGES ADMINISTRATIVES ET D'INTERIM ALLOUEES A CERTAINS PERSONNELS DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE RELEVANT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE
Décret n°76-543 du 14 juin 1976 RELATIF AUX INDEMNITES DE CHARGES ADMINISTRATIVES ET D'INTERIM ALLOUEES A CERTAINS PERSONNELS DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE RELEVANT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE